Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations fournies par Stillwave Studio à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Stillwave Studio s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle : entrepreneurs, sociétés, indépendants, marques. Stillwave Studio ne contracte pas avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Stillwave Studio — projet en cours d'officialisation.

Email de contact : hello@stillwave.studio

Stillwave Studio propose la conception et le développement de landing pages éditoriales, structurées en trois offres ponctuelles et un abonnement de suivi :

• Lancement480 €
• Marque Premium980 €
• Présence Complète1 197 €
• Suivi79 €/mois

Le Suivi est un abonnement de maintenance optionnel. Le détail des prestations incluses dans chaque offre est précisé sur la page de tarifs du site stillwave.studio.

Le Client accepte expressément les présentes CGV en cliquant sur le lien de paiement Stripe qui lui est adressé par email à la suite de l'envoi de son brief. La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'email contenant le lien Stripe inclut un rappel et un lien direct vers les CGV.

Le processus se déroule en quatre étapes :

1. 01 Le briefLe Client remplit le formulaire de brief en ligne.
2. 02 La propositionStillwave Studio adresse par email un récapitulatif du brief et le lien de paiement Stripe correspondant à l'offre choisie, dans un délai indicatif de 24 à 72 heures.
3. 03 Le paiementLe Client effectue le paiement intégral via le lien Stripe sécurisé. Aucun projet ne démarre avant réception du paiement.
4. 04 La production et la livraisonStillwave Studio démarre la production dès réception du paiement et livre dans les délais annoncés.

Les prix sont indiqués en euros sur la page de tarifs du site. Tant que Stillwave Studio n'est pas assujettie à la TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts » s'applique.

Le paiement est exigible intégralement au démarrage du projet, par lien Stripe sécurisé. Aucun mode de paiement alternatif n'est proposé.

Aucune prestation ne démarre tant que le paiement n'a pas été reçu et validé par Stripe.

Les délais courent à compter de la réception effective du paiement validé par Stripe :

• Lancement5 jours ouvrés.
• Marque Premium7 jours ouvrés.
• Présence Complète7 jours ouvrés.

Ces délais ne courent pas pendant les périodes de fermeture annoncées sur le site ou par email. Tout retard de réponse du Client à une sollicitation de Stillwave Studio supérieur à 7 jours ouvrés entraîne un report équivalent du délai de livraison.

Chaque offre inclut un nombre déterminé de rounds de révisions :

• Lancement1 round.
• Marque Premium2 rounds.
• Présence Complète3 rounds.

Les retours sont transmis à l'écrit, dans un document partagé. Stillwave Studio s'engage à intégrer chaque round de révisions sous 48 heures à compter de la réception complète des retours.

Tout round supplémentaire fait l'objet d'une facturation additionnelle de 150 €, payable avant exécution.

Tant que la production n'a pas démarré, le Client peut demander le remboursement intégral de son paiement par simple email. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours.

Une fois la production démarrée, aucun remboursement n'est possible. La production est réputée démarrée à compter du premier jour ouvré suivant la réception du paiement.

Éléments livrés au Client

Les éléments livrés dans le cadre du projet (copy, design, code, fichiers sources) deviennent la propriété pleine et entière du Client à compter du paiement complet et de la mise en ligne. Le Client peut les exploiter librement et les revendre.

Éléments conservés par Stillwave Studio

Stillwave Studio conserve la propriété de ses outils, méthodes, systèmes de design internes, composants réutilisables et savoir-faire. L'utilisation de ces éléments dans un projet client ne transfère aucun droit sur les éléments eux-mêmes.

Présentation portfolio

Stillwave Studio peut souhaiter présenter le projet livré dans son portfolio, sur son site web et ses réseaux sociaux, à des fins de promotion. Toute publication est subordonnée à l'accord écrit et préalable du Client. En l'absence d'accord, aucune publication n'est faite.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et de bonne foi lors du brief.
• Disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet (textes, images, logos, vidéos, etc.).
• Répondre aux sollicitations de Stillwave Studio dans des délais raisonnables — par défaut 48 heures, sauf accord contraire.
• Régler les sommes dues selon les modalités prévues.

Stillwave Studio s'engage à :

• Respecter les délais annoncés dans les présentes CGV.
• Livrer une page conforme à l'offre choisie et au brief transmis par le Client.
• Mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables pour livrer un travail de qualité professionnelle.
• Garantir la confidentialité des informations transmises par le Client.

Stillwave Studio est tenue à une obligation de moyens, non de résultat. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les performances commerciales de la page livrée (taux de conversion, trafic, revenus générés, classement SEO, etc.).

La responsabilité de Stillwave Studio est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Stillwave Studio ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, perte de chance, perte de chiffre d'affaires ou perte de données du Client.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Dans ce cas, les délais de livraison sont suspendus pour la durée de l'événement.

Engagement minimum : 3 mois consécutifs. Au-delà, l'abonnement est résiliable à tout moment, sans frais, via le portail Stripe ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées.

À la résiliation, Stillwave Studio remet au Client les fichiers nécessaires à la migration de la page vers un autre hébergement, dans un délai de 14 jours.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité de Stillwave Studio, disponible sur la page Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable par échange écrit.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du prestataire.

Stillwave Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à un projet est celle en vigueur au moment de la validation du paiement par le Client. Les modifications postérieures ne s'appliquent pas aux projets en cours.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant tout paiement.